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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective des vins et spiritueux ne

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 14 septembre 2016, 14-24.650 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE « (…) le jugement entrepris sera confirmé, les moyens critiques et les prétentions contraires développés en appel par Mme O... ne s'avérant pas fondés ; qu'ainsi les irrégularités et manquements reprochés à l'employeur ne sont pas caractérisés ; que le plan de sauvegarde de l'emploi se révèle dès sa première présentation a… [...]

14/09/2016 convention collective nationale des vins et spiritueux ne cite qu'à titre d'exemple des diverses mesures à prendre et non comme impérative (…) » (arrêt attaqué, p