Convention collective des vins, cidres et spiritueux ( la CCN)
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour d'appel de Bordeaux, 22 juillet 2008, 07/02652
Cour d'appel
[...] les relations de travail étant régies par la convention collective nationale des vins, cidres et spiritueux ( la CCN). [...]