Convention collective des universités et instituts catholiques de France du juin 2002, l'accord n° 3-2005
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 septembre 2014, 13-16.564
Cour de cassation
[...] ALORS, D'AUTRE PART, et si besoin était, QUE, en application de l'article 30 de la Convention collective nationale des universités et instituts catholiques de France du juin 2002, l'accord n° 3-2005 du 11 juillet 2005 conclu au sein de l'Association Saint-Yves prévoit, relativement aux « chargés d'enseignement intervenants occasionnels e… [...]