Convention collective des universités et instituts catholiques de France
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] ALORS, D'AUTRE PART, et si besoin était, QUE, en application de l'article 30 de la Convention collective nationale des universités et instituts catholiques de France du juin 2002, l'accord n° 3-2005 du 11 juillet 2005 conclu au sein de l'Association Saint-Yves prévoit, relativement aux « chargés d'enseignement intervenants occasionnels e… [...]
[...] Vu l'article 30 de la convention collective nationale des universités et instituts catholiques de France du 4 juin 2002 dite UDESCA, l'article 2-1 de l'accord sur la mise en application à l'Université catholique de l'Ouest (UCO) de la convention collective UDESCA du 1er juillet 2002, l'avenant régional du 9 juillet 1991 applicables aux e… [...]
[...] 1°/ que les activités de recherche, d'étude et de publication d'un enseignant chercheur ne sont pas quantifiables par nature mais s'exercent dans une durée forfaitaire exprimée en pourcentage de la durée du travail ; que les enseignants chercheurs consacrent leur temps à des activités de recherche, d'études et de publication, pour 40 % e… [...]
[...] Vu les articles 25 et 30.1 de la convention collective nationale des universités et instituts catholiques de France ; [...]
[...] ALORS QUE l'article 2-1 de l'accord du 1er juillet 2002 sur la mise en application à l'UCO de la convention collective UDESCA prévoit que « les enseignants et enseignants chercheurs de l'UCO continueront de bénéficier des grilles de classification prévues dans l'avenant régional du 9 juillet 1991 » ; qu'en faisant application à la salari… [...]