Convention collective des universités et instituts catholiques comme équivalente à un temps plein, éléments sérieux et précis de nature à étayer sa demande tandis que l'employeur n
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 28 octobre 2009, 07-45.621
Cour de cassation
[...] ALORS aussi QUE Madame X... produisait aux débats notamment des fiches intitulées « charge de travail » et des bulletins de paie de 1999 à 2004 établissant la réalisation des heures de face à face au-delà de sa charge de travail considérée par l'article 30.1.2 de la convention collective nationale des universités et instituts catholiques… [...]