Convention collective des tuiles et briques
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juillet 2019, 18-18.357
Cour de cassation
[...] Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Mme U... de ses demandes au titre de la prime conventionnelle de fin d'année et de la prime conventionnelle de vacances en application de la convention collective nationale des tuiles et briques du 17 février 1982 ; [...]