Convention collective des travaux publics, volume III, classification, article 7 prévoit que tout ouvrier occupé régulièrement à des travaux relevant de plusieurs catégories ou éch
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 janvier 1996, 94-42.136
Cour de cassation
[...] Attendu que M. X... reproche encore à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en rappel de salaire représentant la différence entre son salaire de monteur et celui de chef de chantier alors, selon le moyen, que 2 lettres démontraient qu'il avait occupé les fonctions de chef de chantier pendant 6 mois et que la convention collective des… [...]