Convention collective des travaux publics tome II ouvriers en ses articles 8
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 21 mars 2006, 04-40.605
Cour de cassation
[...] Mais attendu que la cour d'appel, qui a relevé que les heures de trajet du salarié pour se rendre de son domicile personnel au siège de l'entreprise ne pouvaient pas être considérées comme des heures de travail effectif de sorte que le régime des heures supplémentaires ne pouvait leur être appliqué, que la convention collective des trava… [...]