Convention collective des travaux publics soit
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 22 octobre 1997, 95-44.078
Cour de cassation
[...] Attendu que la société Arnaud Gestion fait grief à l'arrêt, de l'avoir condamnée à payer à M. X... la somme de 51 714 francs, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel n'a pas justifié l'existence d'un groupe dont M. X... serait le salarié, et qui relevait de la convention collective nationale des travaux publics; qu'un grou… [...]