Convention collective des travaux publics prévoit que les jours fériés désignés à l'article L
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] AUX MOTIFS propres QUE le litige entre les parties concerne le paiement du jeudi de l'Ascension de l'année2008 qui a coïncidé avec le 1er mai, le salarié estimant qu'il a droit à une double indemnisation ; que l'article 5.1.1 de la convention collective des travaux publics prévoit que les jours fériés désignés à l'article L. 222-1 du cod… [...]
[...] Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'un rappel de salaire au titre du cumul de deux jours fériés au cours de l'année 2008, alors, selon le moyen, que lorsque la convention collective prévoit que les salariés ont droit en plus du congé annuel à un nombre de congés payés correspondant aux f… [...]