Convention collective des travaux publics, la somme de 11 243,68 € à titre de prime de 13ème mois pour les années 2005 à 2012, et celle de 1124 € à titre de congés payés afférents
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 28 octobre 2015, 14-16.043
Cour de cassation
[...] Il est fait grief à la décision attaquée d'AVOIR condamné la SAS ENDEL à payer à Monsieur Joël X..., à titre d'avantages individuels acquis sur le fondement de la convention collective nationale des travaux publics, la somme de 11 243,68 € à titre de prime de 13ème mois pour les années 2005 à 2012, et celle de 1124 € à titre de congés pa… [...]