Convention collective des travaux publics (ingénieurs, assimilés et cadres) stipule
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 décembre 2014, 13-23.230
Cour de cassation
[...] QU'en l'espèce, s'agissant de la durée du travail, l'article 3 du contrat de travail conclu entre la Société Fondasol et Monsieur Claude X..., engagé en qualité d'ingénieur, statut cadre, niveau A1 de la classification prévue à l'annexe V de la Convention collective nationale des travaux publics (ingénieurs, assimilés et cadres) stipule… [...]