Convention collective des travaux publics, il n'avait à exécuter qu'un mois de préavis, il a saisi la juridiction prud'homale aux fins de paiement par l'employeur de cette somme de

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention