Convention collective des travaux publics ETAM pour la période de janvier 2013 à décembre 2015
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] dire que sa qualification professionnelle et les tâches de travail exécutées correspondent au niveau F de la classification des techniciens dans la convention collective des travaux publics ETAM pour la période de janvier 2013 à décembre 2015 ; [...]