Convention collective des travaux publics ETAM) est ainsi défini : « Travaux d'exécution, de contrôle, d'organisation, d'études
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 septembre 2009, 08-41.676
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QU' : « la société Jean LEFEBVRE Pas-de-Calais qui avait son siège à Frévent à laquelle Monsieur Benoît X... était rattaché, devenait, suite à la cession partielle de la société Jean LEFEBVRE à la société EUROVIA, EUROVIA PAS DE CALAIS ; que celle-ci ayant décidé la fermeture du site de Frevent, elle écrivait le 20 mars 2003 à… [...]