Convention collective des travaux publics (ETAM) caractérisé par l'exercice des fonctions de plus grande amplitude que celui du niveau F, ce dernier étant conçu comme le niveau de
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 27 novembre 2013, 11-10.921
Cour de cassation
[...] ALORS encore QU'après avoir confirmé le jugement déféré en ce qu'il avait reclassé Monsieur X... au niveau de classement G de la convention collective des travaux publics (ETAM) caractérisé par l'exercice des fonctions de plus grande amplitude que celui du niveau F, ce dernier étant conçu comme le niveau de confirmation du niveau E, avec… [...]