Convention collective des travaux publics ( ETAM)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Son contrat de travail est passé à durée indéterminée à compter du 30 juin 2014. La relation de travail est régie par la convention collective nationale des travaux publics ( ETAM). [...]
[...] M. [W] [R] a été embauché à compter du 3 mai 2010 par la Sas Gaetan Sanchez et Fils, qui emploie plus de 11 salariés, en qualité de mécanicien d'entretien poids lourds et matériels de travaux publics suivant contrat de travail à durée indéterminée régi par la convention collective nationale des travaux publics (ETAM). [...]
[...] Le salarié fait valoir que sa qualification professionnelle et les tâches qu'il exécutait correspondaient au niveau F de la classification des techniciens dans la convention collective des travaux publics ETAM. Il reproche à l'employeur d'avoir commis une faute en ne le faisant pas bénéficier de cette classification à compter du mois de… [...]
[...] L'annexe VIII de la convention collective des travaux publics ETAM relative aux déplacements hors de la France métropolitaine du 7 juillet 1977 reprend en son article 1 le même champ d'application que l'annexe IV du 17 janvier 1975 et en son article 2 les mêmes dispositions relatives à l'établissement du contrat de travail pour la durée… [...]
[...] L'annexe VIII de la convention collective des travaux publics ETAM relative aux déplacements hors de la France métropolitaine du 7 juillet 1977 reprend en son article 1 le même champ d'application que l'annexe IV du 17 janvier 1975 et en son article 2 les mêmes dispositions relatives à l'établissement du contrat de travail pour la durée… [...]
[...] L'annexe VIII de la convention collective des travaux publics ETAM relative aux déplacements hors de la France métropolitaine du 7 juillet 1977 reprend en son article 1 le même champ d'application que l'annexe IV du 17 janvier 1975 et en son article 2 les mêmes dispositions relatives à l'établissement du contrat de travail pour la durée… [...]
[...] COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 DECEMBRE 2020 N° RG 18/00981 N° Portalis DBV3-V-B7C-SFJJ AFFAIRE : C... G... C/ SAS VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 décembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E… [...]
[...] L'annexe VIII de la convention collective des travaux publics ETAM relative aux déplacements hors de la France métropolitaine du 7 juillet 1977 reprend en son article 1 le même champ d'application que l'annexe IV du 17 janvier 1975 et en son article 2 les mêmes dispositions relatives à l'établissement du contrat de travail pour la durée… [...]
[...] L'annexe VIII de la convention collective des travaux publics ETAM relative aux déplacements hors de la France métropolitaine du 7 juillet 1977 reprend en son article 1 le même champ d'application que l'annexe IV du 17 janvier 1975 et en son article 2 les mêmes dispositions relatives à l'établissement du contrat de travail pour la durée… [...]
[...] L'annexe VIII de la convention collective des travaux publics ETAM relative aux déplacements hors de la France métropolitaine du 7 juillet 1977 reprend en son article 1 le même champ d'application que l'annexe IV du 17 janvier 1975 et en son article 2 les mêmes dispositions relatives à l'établissement du contrat de travail pour la durée… [...]
[...] COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80G 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 DECEMBRE 2020 N° RG 18/01928 N° Portalis DBV3-V-B7C-SKFA AFFAIRE : H... X... C/ SAS VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 mars 2018 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N°… [...]
[...] ALORS QUE l'article 4.2.11 de la convention collective des travaux publics (ETAM) prévoit qu' « est considéré comme travailleur de nuit, pour application du présent article, l'ETAM (¿) effectuant, au cours d'une période quelconque de 12 mois consécutifs, au moins 270 heures de travail effectif entre 21 heures et 6 heures » (§1) ; que « l… [...]