Convention collective des travaux publics, et qu'avec neuf autres salariés dont un membre titulaire du comité d'entreprise, M
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 octobre 2011, 09-66.424
Cour de cassation
[...] Attendu que pour dire que la rupture du contrat de travail de M. X... produit les effets d'une démission et le débouter de ses demandes, l'arrêt retient que la possibilité d'affecter le salarié à d'autres tâches comportant l'exécution temporaire de travaux correspondant à une qualification inférieure à la sienne tout en conservant sa qua… [...]