Convention collective DES TRAVAUX PUBLICS DE LA SAVOIE N'ALLOUE UNE INDEMNITE QU'A L'EQUIPE DE NUIT LORSQUE LE TRAVAIL DOIT SE POURSUIVRE SANS DISCONTINUITE PAR POSTES DE TROIS FOI
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 avril 1976, 75-40.298
Cour de cassation
[...] QUE, D'AUTRE PART, LA CONVENTION COLLECTIVE DES TRAVAUX PUBLICS DE LA SAVOIE N'ALLOUE UNE INDEMNITE QU'A L'EQUIPE DE NUIT LORSQUE LE TRAVAIL DOIT SE POURSUIVRE SANS DISCONTINUITE PAR POSTES DE TROIS FOIS HUIT HEURES ENTRE LES EQUIPES DE JOUR ET CELLES DE NUIT ; [...]