Convention collective des travaux publics dans sa rédaction alors
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mai 2009, 07-43.746
Cour de cassation
[...] Vu les articles 15 et 15 bis de la convention collective des travaux publics dans sa rédaction alors applicable ; [...]