Convention collective des travaux publics (cadres)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] En l'espèce, M. [A] a été engagé en qualité de "Responsable Centre travaux- Position C1", correspondant au coefficient prévu par la convention collective des "travaux publics-cadres". Il a été promu Directeur Régional Sud à compter du 1er septembre 2014. [...]
[...] 3°) ALORS QUE selon l'article 7.5 de la convention collective nationale des travaux publics (cadres), la rémunération servant au calcul de l'indemnité conventionnelle de licenciement est celle du cadre pour le dernier mois ayant précédé la date de notification du licenciement, augmentée en cas de rémunération variable du douzième du tota… [...]