Convention collective des travaux publics cadre, laquelle prévoyait, dans sa version antérieure au 20 novembre 2015, que les règles
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] En l'espèce, le contrat de travail de M. [A] est soumis à la convention collective des travaux publics cadre, laquelle prévoyait, dans sa version antérieure au 20 novembre 2015, que les règles relatives à la durée du travail étaient celles contenues dans l'accord national professionnel du 6 novembre 1998 relatif à l'organisation, à la ré… [...]