Convention collective des transports urbains devaient lui être appliquées
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 novembre 2010, 09-41.375
Cour de cassation
[...] Attendu ensuite, qu'il ne ressort ni de l'arrêt, ni de la procédure que le salarié ait soutenu que les stipulations de la convention collective nationale des transports urbains devaient lui être appliquées ; [...]