Convention collective des transports urbains : "définition et classement hiérarchique des emplois" résultant du protocole d'accord du janvier 1975 prévoit en son annexe 1 les "défi
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 novembre 2020, 18-18.360
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE « L'annexe III de la convention collective des transports urbains : "définition et classement hiérarchique des emplois" résultant du protocole d'accord du janvier 1975 prévoit en son annexe 1 les "définitions et équivalences des emplois" et précise dans ses articles 2 et 3 que : - article 2 : "le classement hiérarchique de… [...]