Convention collective des transports urbains de voyageurs, les agents qui bénéficient du repos régulier le dimanche ne peuvent demander ni paiement ni congé supplémentaires lorsqu'
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Alors, enfin, subsidiairement, qu'aux termes de l'article 32 de la convention collective des transports urbains de voyageurs, les agents qui bénéficient du repos régulier le dimanche ne peuvent demander ni paiement ni congé supplémentaires lorsqu'un des jours fériés énumérés à cet article tombe un dimanche ; qu'ayant d'abord écarté l'app… [...]
[...] Alors, enfin, subsidiairement, qu'aux termes de l'article 32 de la convention collective des transports urbains de voyageurs, les agents qui bénéficient du repos régulier le dimanche ne peuvent demander ni paiement ni congé supplémentaires lorsqu'un des jours fériés énumérés à cet article tombe un dimanche ; qu'ayant d'abord écarté l'app… [...]
[...] Alors, enfin, subsidiairement, qu'aux termes de l'article 32 de la convention collective des transports urbains de voyageurs, les agents qui bénéficient du repos régulier le dimanche ne peuvent demander ni paiement ni congé supplémentaires lorsqu'un des jours fériés énumérés à cet article tombe un dimanche ; qu'ayant d'abord écarté l'app… [...]