Convention collective des transports urbains de voyageurs et en paiement d'heures supplémentaires et D'AVOIR débouté le syndicat Sud Urbains de sa demande de dommages-intérêts pour
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 24 septembre 2014, 13-17.286
Cour de cassation
[...] IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté M. X... de ses demandes en paiement de rappels de salaires et de congés payés afférents fondée sur l'article 32 alinéa 2 de la convention collective nationale des transports urbains de voyageurs et en paiement d'heures supplémentaires et D'AVOIR débouté le syndicat Sud Urbains de sa dem… [...]