Convention collective des transports urbains de voyageurs et celles de l'accord cadre
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 février 2009, 07-45.026
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE « la recevabilité de l'appel n'est pas discutée ; qu'il est constant que les dispositions applicables sont celles de la convention collective des transports urbains de voyageurs et celles de l'accord cadre du 11 juin 2002 relatif à la sécurité des personnes et des biens dans les réseaux de transport public urbain ; (…) ; q… [...]