Convention collective des transports urbains de voyageurs d'un montant de 10
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 novembre 2010, 09-41.375
Cour de cassation
[...] Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur X... de sa demande de rappel de salaire sur a base du coefficient 340 de la convention collective nationale des transports urbains de voyageurs d'un montant de 10.130,78 euros. [...]