Convention collective des transports urbains
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] AUX MOTIFS QUE « la SA Transdev Ile de France a pour activité principale le transport de personnes dans le cadre d'une mission de service public ; que Monsieur F... G... a été engagé par la SA Transdev Ile de France, en qualité de responsable d'équipe, par contrat de travail à durée indéterminée en date du 3 avril 2000 ; qu'il a été prom… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE, sur le stage : le contrat de travail de M. H... K... contient une clause intitulée « Période de Stage : « le présent contrat ne deviendra définitif qu'a l'issue d'une période de stage d'un an, qui se terminera donc le 20 décembre 2013 durant laquelle sa qualification sera Agent d'Accompagnement Stagiaire » qui est autoris… [...]
[...] - 9 000,00 euros net à titre de dommages-intérêts pour non-application de la législation française et des dispositions de la convention collective des transports urbains, [...]
[...] - 20 000,00 euros net à titre de dommages-intérêts pour non-application de la législation française et des dispositions de la convention collective des transports urbains, [...]
[...] ALORS QU'il appartient au juge des référés de vérifier si la sanction prononcée par l'employeur est, ou non, constitutive d'un trouble manifestement illicite ; que le juge des référés doit faire cesser le trouble manifestement illicite tiré du prononcé d'une sanction à l'encontre d'un salarié emportant modification de son contrat de trav… [...]
[...] 3°/ qu'en cas d'activités multiples au sein de la même entreprise, l'activité principale est celle qui représente le chiffre d'affaires le plus élevé ; qu'en l'espèce, la cour a déclaré la convention collective des transports urbains applicable à la SARL Autobus Auréliens sans constater que l'activité de transports urbains représentait l… [...]
[...] 3°/ qu'en cas d'activités multiples au sein de la même entreprise, l'activité principale est celle qui représente le chiffre d'affaires le plus élevé ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a déclaré la convention collective des transports urbains applicables à la SARL Autobus Auréliens sans constater que l'activité de transports urbains repré… [...]