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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective

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Convention collective des transports, suivant contrat de travail à durée indéterminée

1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cette convention

Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION B, 17 février 2011, 09/07452 Cour d'appel

[...] La SAS TRANSPORT JEANTON a embauché M. [Z] [G] en qualité de chauffeur Poids lourds, classé chauffeur groupe 6, coefficient 138 M de l'annexe ouvrier de la convention collective nationale des transports, suivant contrat de travail à durée indéterminée du 6 mars 2003. [...]

17/02/2011 convention collective nationale des transports, suivant contrat de travail à durée indéterminée du 6 mars 2003