Convention collective des transports routiers
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 octobre 2013, 12-17.883
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE le 9 octobre 2008, Michel X... a été embauché par la société CFTA Centre Ouest en qualité de conducteur scolaire, dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée conclu pour surcroît d'activité pour la période du 10 octobre 2008 au 4 juillet 2009, au coefficient 137 V de la convention collective nationale des tran… [...]