Convention collective des transports routiers, sans relever aucun élément qui permettrait de considérer que MM
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 6 octobre 2010, 05-43.530
Cour de cassation
[...] 1°/ que n'est pas prohibé le paiement par une entreprise de transport routier de marchandises de proximité d'une prime calculée en fonction du nombre de bons payés par les clients lorsque ce nombre est indépendant de la durée du travail fourni ainsi que du temps de conduite ; de sorte qu'en décidant que la prime dite "d'efficacité" prévu… [...]