Convention collective des transports routiers
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juin 2007, 06-41.333
Cour de cassation
[...] que contestant les modalités de sa rémunération au regard des dispositions de l'article 14 de la convention collective nationale des transports routiers rendue obligatoire aux employeurs et salariés des activités de coursiers par avenant du 24 mars 1998 étendu par arrêté du 23 juillet 1998 et estimant que sur la période de janvier à sept… [...]