Convention collective des transports routiers
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 12 octobre 2011, 09-72.034
Cour de cassation
[...] -les études tarifaires et/ou douanières à l'exportation contre crédit documentaire ; que la société MORY TEAM ne rapporte pas la preuve que ces différentes tâches, qui ne figuraient pas dans la fiche de poste de Mme X..., aient été directement assumées par M. Robert Z..., directeur de l'agence de Nice, ou par tout autre salarié de l'entr… [...]