Convention collective des transports routiers relatif à la « compensation du travail de nuit » dispose que « les personnels ouvriers, employés et techniciens, agents de maîtrise de
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 avril 2012, 10-10.701
Cour de cassation
[...] ET, AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES, QUE l'article 3 de la convention collective des transports routiers relatif à la « compensation du travail de nuit » dispose que « les personnels ouvriers, employés et techniciens, agents de maîtrise des entreprises de transport routier de marchandises, des activités auxiliaires du transport et des… [...]