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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective

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Convention collective des transports routiers

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 12 janvier 2016, 14-23.831 Cour de cassation

[...] ET AUX MOTIFS DES PREMIERS JUGES, A LES SUPPOSER ADOPTES, QUE « vu le contrat de travail en date du 29 mai 2002 qui établit la fonction de Monsieur Marc X... au poste de Contrôleur Receveur ; vu l'avenant en date du 1er mars 2010 qui fait évaluer la situation de Monsieur Marc X... au poste de Contrôleur de trafic ; vu les dispositions de… [...]

12/01/2016 convention collective des transports routiers qui précise que « lorsqu'un employé doit temporairement remplir effectivement toutes les fonctions d'un supérieur absent, il doit recevoir pendant la durée