Convention collective des transports routiers
2 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 février 2007, 05-42.465
Cour de cassation
[...] Qu'en statuant comme il l'a fait, en se fondant sur l'article 12 de la convention collective nationale des transports routiers qui n'était pas applicable au litige, le conseil de prud'hommes a violé les textes susvisés ; [...]
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 février 2007, 05-42.058
Cour de cassation
[...] Qu'en statuant comme il l'a fait, en se fondant sur l'article 12 de la convention collective nationale des transports routiers qui n'était pas applicable au litige, le conseil de prud'hommes a violé les textes susvisés ; [...]