Convention collective des transports routiers
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] AUX MOTIFS QUE « le contrat de travail du 29 août 2011 fait état d'une embauche en qualité de cadre, position 4 en qualité de directrice des ressources humaines régie par la convention collective nationale des transports routiers qui vise l'accord du 21 juin 2001 relatif à la mise en place d'un forfait annuel en jours tel que prévu par l… [...]
[...] 1 / que si l'article 7 bis de l'annexe 1 de la Convention collective nationale des transports routiers qui vise au maintien de la rémunération intégrale du personnel ouvrier mensualisé, afin d'empêcher toute réduction de cette rémunération à l'occasion des jours fériés non travaillés, a le même objet que celui prévu ultérieurement par l'… [...]
[...] Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que MM. X... et Dosda, salariés investis de mandats représentatifs, ont demandé l'inclusion dans le montant de leurs heures de délégation d'une indemnité de repas ; que la société Mory TNTE fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Metz, 3 novembre 1986) d'avoir accueilli… [...]