Convention collective des transports routiers
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Il résulte de la convention collective des transports routiers que les salariés des entreprises de transports sanitaires sont assimilés pour ce qui est des frais de déplacement et de repas aux salariés des transports routiers de voyageurs. [...]