Convention collective des transports routiers prévoit que les conducteurs de messagerie sont soumis à une durée de temps de service de 35 heures hebdomadaires et que toutes les heu
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] M.[D] [N] expose que la convention collective des transports routiers prévoit que les conducteurs de messagerie sont soumis à une durée de temps de service de 35 heures hebdomadaires et que toutes les heures effectuées au delà sont des heures supplémentaires, majorées de 25% de la 36ème à la 43ème heure et de 50% à compter de la 44ème he… [...]