Convention collective des transports routiers
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Attendu cependant que la convention collective nationale des transports routiers prévoit qu'est classé dans le groupe 7, coefficient 150, comme conducteur hautement qualifié de véhicule poids lourd, l'ouvrier chargé de la conduite d'un véhicule automobile, porteur ou tracteur, et ayant la qualification professionnelle nécessaire à l'exéc… [...]
[...] Attendu, cependant, que la convention collective nationale des transports routiers prévoit qu'est classé dans le groupe 7, coefficient 150, comme conducteur hautement qualifié de véhicule poids lourd, l'ouvrier chargé de la conduite d'un véhicule automobile, porteur ou tracteur, et ayant la qualification professionnelle nécessaire à l'ex… [...]
[...] Mais attendu que la convention collective nationale des transports routiers prévoit qu'est classé dans le groupe 7, coefficient 150, comme conducteur hautement qualifié de véhicule poids lourd, l'ouvrier chargé de la conduite d'un véhicule automobile, porteur ou tracteur, et ayant la qualification professionnelle nécessaire à l'exécution… [...]