Convention collective des transports routiers
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 octobre 2011, 10-10.946
Cour de cassation
[...] ALORS 1°) QU' : aux termes de l'accord d'entreprise intervenu le 31 mai 2006 entre la Régie départementale des Voies Ferrées du Dauphiné (VFD), la SEM VFD et les organisations syndicales représentatives, les partenaires sociaux avaient convenu que le 1er juillet 2006 constituerait « la date à laquelle la convention collective nationale d… [...]