Convention collective des transports routiers
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 décembre 2008, 07-41.944
Cour de cassation
[...] de sa demande en paiement d'une indemnité de 2.341,01 euros bruts à titre de rappel de salaires en application du minimum salarial du groupe 7 de la convention collective des transports routiers outre les congés payés afférents ; [...]