Convention collective des transports routiers
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] AUX MOTIFS QUE « (…) contrairement à ce que soutient la S.A. BRON AMBULANCES, les articles 7 ter et 7 quater du chapitre 1er (Dispositions communes aux différents groupes d'ouvriers) de l'annexe I "Dispositions particulières aux ouvriers" de la convention collective nationale des transports routiers n'ont pas été rendus applicables aux p… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE « (…) contrairement à ce que soutient la S.A. BRON AMBULANCES, les articles 7 ter et 7 quater du chapitre 1er (Dispositions communes aux différents groupes d'ouvriers) de l'annexe I "Dispositions particulières aux ouvriers" de la convention collective nationale des transports routiers n'ont pas été rendus applicables aux p… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE « (…) contrairement à ce que soutient la S.A. BRON AMBULANCES, les articles 7 ter et 7 quater du chapitre 1er (Dispositions communes aux différents groupes d'ouvriers) de l'annexe I "Dispositions particulières aux ouvriers" de la convention collective nationale des transports routiers n'ont pas été rendus applicables aux p… [...]