Convention collective des transports routiers
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 24 mai 2006, 04-48.043
Cour de cassation
[...] 1 / la cour d'appel, qui a constaté que l'employeur aurait dû, en application du protocole relatif aux frais de déplacement annexé à la convention collective des transports routiers, lui verser par "tour" 329,30 francs en 1994, 333,05 francs en 1995 et 337,25 francs en 1996, alors qu'il ne recevait que 200 francs par "tour", ce dont il r… [...]