§ prudhommes.orgBêta Archives du contentieux social
Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

Expressions entre guillemets, opérateurs ET / OU, exclusion avec -mot ou NON mot.

--décisions
--cassation
--appel
Recherche guidée

Explorer par situation

Convention collective

Toutes les conventions citées

Convention collective des transports routiers

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 12 janvier 2016, 14-23.831 Cour de cassation

[...] ALORS QUE selon l'article 12 de l'accord du 27 février 1951 annexé à la convention collective des transports routiers, le salarié qui assure le remplacement d'un supérieur absent, ne peut prétendre au salaire garanti de l'emploi qui lui est confié qu'à la condition d'exercer effectivement toutes les fonctions du salarié remplacé ; qu'à d… [...]

12/01/2016 convention collective des transports routiers, le salarié qui assure le remplacement d'un supérieur absent, ne peut prétendre au salaire garanti de l'emploi qui lui est confié qu'à la condition d'exerc