Convention collective des transports routiers
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] En application de l'article 7 de l'Accord du 16 juin 1961 relatif aux ouvriers, annexé à la convention collective nationale des transports routiers, le personnel bénéficie sur sa demande d'au moins 24 jours ouvrables de congé au cours de la période allant du 1er juin au 31 octobre (...): [...]
[...] En application de l'article 7 de l'Accord du 16 juin 1961 relatif aux ouvriers, annexé à la convention collective nationale des transports routiers, le personnel bénéficie sur sa demande d'au moins 24 jours ouvrables de congé au cours de la période allant du 1er juin au 31 octobre (...): [...]