Convention collective des transports routiers
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 juin 1992, 89-42.809
Cour de cassation
[...] Vu l'article L. 131-5 du Code du travail ; Attendu que pour calculer sur la base de la convention collective des transports routiers, le montant de l'indemnité d'ancienneté et de complément de salaires dû à M. X..., salarié au service de la société FHLP, la cour d'appel a énoncé que la société avait une double vocation : [...]