Convention collective des transports routiers
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mai 1984, 83-61.123
Cour de cassation
[...] ATTENDU QUE SE REFERANT A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS, LE JUGEMENT ATTAQUE, A ECARTE LE RECOURS FORME PAR LE SYNDICAT C.F.D.T. DES TRANSPORTS DU SUD-FINISTERE, AINSI QUE PAR L'UNION INTERPROFESSIONNELLE DES SYNDICATS DU PAYS DE CORNOUAILLE ET PAR M. X..., DELEGUE SYNDICAL ET DELEGUE DU PERSONNEL, A L'EFFET… [...]