Convention collective des transports routiers
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 24 septembre 2008, 07-41.091
Cour de cassation
[...] Qu'en se déterminant comme il a fait, sans vérifier si, en sa qualité de demandeur, M. X... justifiait remplir cumulativement les conditions d'attribution du coefficient 150 prévues par la convention collective nationale des transports routiers, le conseil de prud'hommes n'a pas donné de base légale à sa décision ; [...]